Le texte détaille les objectifs généraux de la politique de la montagne et réaffirme le principe d’adaptation des politiques publiques aux spécificités de ces territoires. Les missions du Conseil national de la montagne (CNM) et des comités de massif sont renforcées. Il vise à soutenir l’emploi et le dynamisme économique. Les communes, classées station de tourisme ou en cours de classement, pourront bénéficier d’une dérogation de la compétence de promotion du tourisme et conserver leur office de tourisme. La loi instaure une meilleure prise en compte de la protection sociale des pluriactifs et des saisonniers. Sont simplifiées les unités touristiques nouvelles” (UTN), en distinguent les opérations stratégiques qui relèvent d’une planification dans les schémas de cohérence territoriales (Scot), des opérations locales qui relèvent des plans locaux d’urbanismes (PLU). Le texte renforce le rôle des parcs naturels régionaux (PNR).

Loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires