La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une note d’information qui présente une version actualisée de la nomenclature des emplois territoriaux. Elle doit être utilisée par les collectivités locales et leurs établissements pour l’élaboration du rapport sur l’état de la collectivité et pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Source: http://www.collectivites-locales.gouv.fr/nomenclature-des-emplois-territoriaux