La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et sa circulaire du 11 août 2021 prévoient dans la fonction publique territoriale une obligation de présentation sur le lieu de travail d’un pass sanitaire. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension de l’agent depuis le 30 août 2021. Ladite suspension entraîne l’interruption du versement de la rémunération de l’agent, des primes et indemnités de toute nature. En outre, l’employeur n’a pas d’obligation de reclassement en cas de suspension.