Une collectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris » est mise en place en lieu et place de la commune et du département de Paris. Cette substitution interviendra à compter du Ier janvier 2019, date à laquelle la nouvelle collectivité parisienne exercera sur son territoire les compétences de la commune et du département de Paris. L’article 3 de l’ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris, en vigueur au 1er janvier 2019, met en cohérence certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale avec la création de la Ville de Paris.

Personnels de la Ville de Paris et de ses établissements publics – Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018