Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour le plein emploi, les députés ont rejeté l’article 10 portant sur le service public de la petite enfance. Cet article prévoyait de faire des communes les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant et imposait l’élaboration d’un schéma pluriannuel de développement de l’offre.