La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une étude relative aux conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les collectivités territoriales. Il ressort notamment que la réaffectation de certaines ressources de l’Etat au profit de ces collectivités (part départementale de la taxe foncière, fraction de TVA aux intercommunalités et aux départements…) devrait être de nature à permettre à celui-ci de respecter sa volonté de rembourser « à l’euro près » les montants que les collectivités recevaient au titre de la taxe d’habitation. Un coefficient correcteur est par ailleurs prévu pour ajuster les éventuelles surcompensations ou sous-compensations opérées.