La rémunération des agents en contrat à durée déterminée est désormais réévaluée tous les trois ans. Les modalités de cette réévaluation sont également précisées pour les agents en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée. Le décret élargit les cas de mise à disposition des agents en contrat à durée indéterminée, conformément à l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016