L’Observatoire de la Smacl a rendu son rapport annuel fin juin sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Ce rapport révèle une hausse du risque pénal pour les fonctionnaires territoriaux, avec 1 300 agents poursuivis sur la mandature 2020-2026. Les manquements à la probité restent la principale cause, et le taux de condamnation atteint 36,6%. Le rapport souligne l’importance de renforcer la prévention et le contrôle interne. Malgré la pression judiciaire, la majorité des fonctionnaires bénéficient d’une décision favorable.