Un Arrêt du 3 février 2022 de la Cour administrative d’appel de Nancy a confirmé la sanction d’exclusion temporaire des fonctions de deux ans prononcée par un maire à l’encontre d’un agent. Le maire reprochait à ce dernier d’inciter les agents placés sous son autorité à ne pas effectuer les travaux ou les heures de travail demandés.