Dans un arrêt de janvier 2023, la Cour d’Appel de Marseille a validé la sanction disciplinaire prononcée par la maire à l’attention d’une surveillante de cimetière à qui il était reproché « à plusieurs reprises, d’avoir adopté un comportement déplacé à l’égard de familles venant se recueillir au cimetière ». La Cour a rappelé l’article 29 de la loi du 13 juillet 1983 qui dispose que « Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire (…) « .