Un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon confirme qu’un agent communal ayant créé une session administrateur sur son ordinateur de travail, et ayant enregistré des fichiers interdits par la charte informatique de la commune, est considéré avoir commis une faute qui justifie d’un blâme et d’une exclusion temporaire de fonction d’une durée de trois mois.