Un décret publié le 10 novembre 2021 fixe pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d’octroi et de renouvellement d’une autorisation d’exercer à temps partiel pour raison thérapeutique. Le fonctionnaire doit adresser à l’autorité territoriale une demande d’autorisation accompagnée d’un certificat médical mentionnant la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d’exercice des fonctions. L’autorisation est accordée et renouvelée par période d’un à trois mois dans la limite d’une année.