Un décret publié le 29 décembre 2022 autorise, à titre expérimental, les agents publics à exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite de véhicules affectés au service de transport scolaire ou assimilé. Cette possibilité est offerte sous condition d’autorisation préalable de l’employeur public. L’expérimentation est prévue pour trois ans.