Le protocole d’accord proposé en juillet 2015 par la Ministre de la Fonction Publique fait l’objet de débats tendus au sein de la fonction publique et des syndicats. Il ne devait entrer en vigueur que si des organisations représentant au moins 50% des voix des fonctionnaires l’approuvaient. .D’après la Cour des Comptes, le coût supplémentaire résultant de l’accord représenterait 4,5 milliards d’euros à l’horizon 2020. Le Premier ministre a annoncé le 30 septembre 2015 que l’accord sur la rémunération des fonctionnaires négocié depuis un an « s’appliquerait », même s’il n’a pas obtenu l’accord de syndicats représentant au moins 50% des voix. Le projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique approuvé par six organisations syndicales s’appliquera à l’ensemble des fonctionnaires, a annoncé mercredi Manuel Valls, alors que le texte est fragilisé par son rejet par la CGT. « Face à une situation inédite, il faut sans doute une décision exceptionnelle. (…) Nous avons décidé, avec Marilyse Lebranchu (ministre de la Fonction publique), que l’accord approuvé par six organisations syndicales (représentant 49% de la fonction publique) s’appliquerait à l’ensemble des fonctionnaires », a déclaré mercredi matin le Premier ministre à France Inter.
(Source :France INFO à la Une – 30 septembre 2015)