La circulaire du 15 février 2018 explicite les modalités d’application du délai de carence d’une journée, applicable aux agents publics depuis le 1er janvier 2018. Le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018. La circulaire traite des situations des agents publics civils et militaires, à l’exclusion des salariés pour lesquels l’indemnisation de leur congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale.
Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires