La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative a la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires publiée au Journal officiel du 21 avril 2016, contient 90 articles et apporte des modifications substantielles au statut général de la fonction publique. Le fonctionnaire (de toutes les fonctions publiques) exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, dans la neutralité. Il respecte le principe de laïcité et, à ce titre, s’abstient de manifester ses opinions religieuses. Il doit traiter les personnes, notamment les usagers du service public, de manière égale ; il respecte la liberté de conscience et la dignité des personnes.
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