D’après le rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Senat sur l’enquête de la Cour des comptes relative à la masse salariale de l’État, par M. Albéric de MONTGOLFIER,en date du 9-09-2015 « S’agissant du temps de travail, de grandes disparités existent selon les versants de la fonction publique, les ministères et les corps de fonctionnaires. Si la durée du travail est fixée, comme dans le secteur privé, à 35 heures hebdomadaires, soit 1 607 heures annuelles, la Cour des comptes relève qu’au sein de la fonction publique de l’État, les régimes spécifiques sont majoritaires (enseignants, militaires, policiers, personnels au forfait, etc.) et que « seuls 500 000 ETP environ sur 1,9 million dans les ministères sont ainsi soumis au régime de droit commun ». Au total, elle estime que « le temps de travail annuel moyen, à temps complet, serait de 1 594 heures dans le secteur public, contre 1 684 heures dans le secteur privé », soit une durée du travail sensiblement inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE (1 620 heures en 2011).
Rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Senat sur l’enquête de la Cour des comptes relative à la masse salariale de l’État, par M. Albéric de MONTGOLFIER,en date du 9-09-2015