Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6% de l’effectif salarié. Il sera révisé tous les cinq ans. Les modalités de calcul changent au 1er janvier 2020. Les employeurs du secteur public, y compris ceux occupant moins de 20 salariés, doivent déclarer les travailleurs handicapés qu’ils embauchent. Seuls ceux de 20 salariés et plus sont assujettis au taux de 6% et versent au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, une contribution s’ils n’atteignent pas cet objectif. Les organismes publics qui franchissent le seuil de 20 agents ont trois ans pour se mettre en conformité.
La Gazette.