Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation modifie le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation. Il procède au relèvement de la valeur du point d’indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et de 0,6 % au 1er février 2017. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 euros à compter du 1er juillet 2016, puis à 5 623,23 euros à compter du 1er février 2017. Ce décret fixe également le montant des traitements et soldes annuels bruts pour les grades et emplois se prolongeant ou situés hors échelle.
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016