Le Conseil commun de la Fonction Publique (CCFP) a adopté, le jeudi 17 octobre 2019, les quatre premiers projets de décret d’application de la loi du 6 août Afin d’accompagner la reconversion professionnelle des agents publics et de favoriser la fluidité des carrières entre les secteurs public et privé, une rupture conventionnelle est mise en place pour les fonctionnaires des trois versants et ce pour une période de 6 ans soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. Les modalités devraient être prévues prochainement dans un décret.

La Gazette.