Les décrets n° 2016-1085 du 3 août 2016, décrets n° 2016-1119 et n° 2016-1123 du 11 août 2016, prolongent de deux ans le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels, soit jusqu’au 12 mars 2018, au sein des trois fonctions publiques. La date d’appréciation des conditions d’éligibilité est désormais fixée au 31 mars 2013.

Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016, décrets n° 2016-1119 et n° 2016-1123 du 11 août 2016