Au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues de dématérialiser la réception et l’instruction des autorisations d’urbanisme. Les communes volontaires pourront par anticipation utiliser la plateforme dédiée Démat.ADS dès le mois de juin 2021. Les collectivités percevront une aide financière dédiée, dans le cadre du fonds « transformation numérique des collectivités territoriales », piloté par le ministère de la Transformation et de la fonction publique dans le programme France Relance. La prise en charge s’élèvera à 4 000 euros par centre instructeur, augmentée de 400 euros par commune rattachée (avec un maximum de trente communes, soit un maximum de 16 000 euros) sur présentation de factures.