L’Assemblée nationale débat, à compter du 9 avril 2018, du projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire ». Le texte de huit articles, présenté en Conseil des ministres, vise notamment à « modifier les missions, l’organisation, la gouvernance et la forme juridique » de la SNCF, sans toutefois remettre en question son « caractère public ». Le texte prévoit aussi la transposition dans la loi française du « quatrième paquet ferroviaire », l’ensemble de textes européens régissant l’arrivée de la concurrence, et ses aspects techniques et sociaux.
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