L’Assemblée nationale débat, à compter du 9 avril 2018, du projet de loi “pour un nouveau pacte ferroviaire”. Le texte de huit articles, présenté en Conseil des ministres, vise notamment à “modifier les missions, l’organisation, la gouvernance et la forme juridique” de la SNCF, sans toutefois remettre en question son “caractère public”. Le texte prévoit aussi la transposition dans la loi française du “quatrième paquet ferroviaire”, l’ensemble de textes européens régissant l’arrivée de la concurrence, et ses aspects techniques et sociaux.

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