Dans le cadre du Covid-19, la suspension du délai de carence pour l’ensemble des arrêts maladies s’applique durant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. La loi du 11 mai 2020 a prorogé l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020 et prolonge ainsi la suspension… Lire la suite
Le décret en date du 16 juin 2020, paru le 18 juin 2020 au Journal officiel, précise les conditions dans lesquelles les agents publics privés involontairement d’emploi peuvent prétendre à l’assurance chômage. Les dispositions s’appliquent aux trois versants … Lire la suite
Depuis le 22 février 2019, le site « Place de l’emploi public », site d’emploi commun aux trois versants de la fonction publique a été lancé. Les agents et employeurs peuvent publier, consulter les offres d’emploi mais aussi candidater. L’outil permet de favoriser… Lire la suite
Depuis le 22 juin 2020, la réouverture des crèches est effective. Par la même occasion, un allégement du protocole sanitaire permet aux professionnels de ne plus porter de masques pendant la journée au contact des enfants. En revanche, le nettoyage des sols et jeux… Lire la suite
Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dans le cadre de la validité des élections municipales. La première question porte sur le premier tour qui a été marqué par une abstention de 55,34 % qui aurait, selon… Lire la suite
Le 15 mai 2020, un décret est paru fixant l’entrée en fonction des conseils municipaux élus au premier tour des municipales au 18 mai 2020. En outre, la première réunion du conseil municipal a pu se tenir entre le 23 et 28 mai. C’est au cours de cette réunion que le Maire… Lire la suite