Actualités

Pas d’indemnisation

Pas d’indemnisation

Dans un jugement du 22 avril 2025 concernant un ingénieur territorial, le tribunal de Strasbourg a indiqué qu’un fonctionnaire ne pouvait pas demander d’indemnisation du seul fait de la modification régulière de ses règles de rémunération, sauf à démontrer l’existence… Lire la suite

Mobilisation

Mobilisation

De nombreux syndicats d’agents publics appellent à une journée de mobilisation le 13 mai 2025 pour obtenir, notamment, le rétablissement du versement de la rémunération complète sans jours de carence en cas de congé maladie ordinaire, la création de postes et la… Lire la suite

Certificats de décès

Certificats de décès

La loi du 28 février 2025 autorise les infirmiers volontaires, diplômés depuis au moins trois ans et ayant suivi une formation spécifique, à établir des certificats de décès. Deux décrets et un arrêté publié en avril 2025, sont venus encadrer ce dispositif, et fixent… Lire la suite

Certificats de décès

Intérim médical

L’article 70 de la LFSS 2025 prévoit d’encadrer financièrement l’intérim médical, paramédical et des sages-femmes dans les ESSMS publics, en étendant le plafonnement tarifaire déjà appliqué aux médecins intérimaires. Dès juillet 2025, les dépenses liées à … Lire la suite

Opérateurs et Agences de l’Etat

Opérateurs et Agences de l’Etat

La ministre chargée des Comptes publics, Amélie De Montchalin, a indiqué le 27 avril 2025 qu’elle envisageait de supprimer ou fusionner un tiers des agences et opérateurs de l’Etat, dans le but de réaliser entre deux et trois milliards d’économie, dans le cadre du… Lire la suite

Mobilisation

Plan de résilience

Le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, a présenté le 30 avril 2025 un nouveau plan visant à renforcer la résilience des services publics face aux crises. Ce plan repose sur deux axes : informer et sensibiliser… Lire la suite