Le décret n°2020-714 du 11 juin 2020 vient préciser les modalités de détachement d’office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée dans les cas de transfert de l’actvité d’une personne morale de droit public employant des fonctionnaires à une personne… Lire la suite
Fonction publique d’Etat
Indemnités chômage
Un arrêt du Conseil d’Etat du 14 octobre 2020 (n°427696) précise qu’en l’application des articles L. 114-2, L. 114-3 et L. 231-4 du code des relations entre le public et l’administration, une demande d’indemnités chômage adressée par un ancien agent public à Pôle… Lire la suite
Licenciement d’un fonctionnaire pour inaptitude
Une décision du Conseil d’Etat du 9 juin 2020 (CE 9 juin 2020, n°425620) relative un licenciement prononcé à l’encontre d’un fonctionnaire pour inaptitude, a été l’occasion de rappeler ce type de licenciement ne peut être fondé que sur des éléments révélant l’inaptitude… Lire la suite
Rémunération des fonctionnaires d’Etat
Selon les chiffres publiés par l’Insee le 21 juillet 2020, le salaire net mensuel moyen dans la fonction publique d’État s’établissait à 2573 euros en 2018. C’est 1,2% de moins qu’en 2017, en tenant compte de l’inflation, après une hausse de 1% l’année précédente.… Lire la suite
Circulaire télétravail
Au regard de la recrudescence des cas de coronavirus en France ces dernières semaines, le ministère de la fonction publique a publié une circulaire le 7 octobre 2020, visant à renforcer le télétravail pour les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique.… Lire la suite
Task Force
Pour lutter contre les arnaques qui se sont multipliées lors de la période de confinement liée à la Covid-19, l’Etat a mis en place une « Task Force » nationale de lutte contre les fraudes et escroqueries. Cette force opérationnelle regroupe notamment le ministère… Lire la suite