Fonction publique d’Etat

Le décret n°2020-714 du 11 juin 2020 vient préciser les modalités de détachement d’office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée dans les cas de transfert de l’actvité d’une personne morale de droit public employant des fonctionnaires à une personne… Lire la suite

Dans un décret du 24 octobre 2020, il a été accordé aux agents publics, civils et militaires qui auront exercés durant cinq années consécutives leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis une prime de fidélisation territoriale. Il s’agit plus… Lire la suite

Un arrêt du Conseil d’Etat du 14 octobre 2020 (n°427696) précise qu’en l’application des articles L. 114-2, L. 114-3 et L. 231-4 du code des relations entre le public et l’administration, une demande d’indemnités chômage adressée par un ancien agent public à Pôle… Lire la suite

Le décret et l’arrêté créant la prime d’équipement informatique sont parus au Journal officiel du 5 décembre 2020. Cette prime de 150 euros nets annuels sera versée en une fois aux bénéficiaires en activités au 1er janvier 2021. Elle a pour objectif de permettre aux… Lire la suite

Le décret du 19 octobre 2020 précise que tout militaire peut désormais bénéficier d’un congé parental pour une période de deux à six mois renouvelables et d’un congé pour convenances personnelles pour élever son enfant de moins de douze ans.

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Le décret du 14 octobre 2020 marque l’attribution d’une indemnité exceptionnelle de responsabilité aux directeurs d’école pour la rentrée 2020. Les directeurs d’école primaire, élémentaire ou maternelle, et les enseignants assurant l’intérim des directeurs,… Lire la suite