Le 28 mars 2022, le Conseil d’Etat a retenu l’indemnisation liée au préjudice d’anxiété d’un militaire ayant été exposé à l’amiante au cours de sa carrière. Le Conseil reconnaît ainsi la spécificité de la situation des marins du fait de la conception des vaisseaux… Lire la suite
Pour rappel, l’obligation d’emploi implique que tout employeur (public ou privé) occupant au moins 20 salariés ou agents doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif. En 2021, sur l’ensemble de la fonction publique,… Lire la suite
Les élus locaux peuvent bénéficier de la plateforme en ligne « Mon compte élu ». Depuis le 7 janvier 2022, le service en ligne « Mon compte élu » permet aux élus locaux de mobiliser leurs droits à formation acquis dans le cadre du droit individuel à la formation des élus.… Lire la suite
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction… Lire la suite
Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques, et les sept syndicats représentatifs de la fonction publique d’État, ont trouvé le 26 janvier 2022 un accord sur la protection sociale complémentaire. Jusqu’ici facultative, l’adhésion à un organisme… Lire la suite
Suite à la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’indépendance des membres des corps d’inspection et sur les modalités de recrutement au Conseil d’État et à la Cour des … Lire la suite