Une trentaine de centres hospitaliers universitaires (CHU) ont été assignés devant la justice par des syndicats d’internes pour cause de non-respect du plafond légal horaire de 48 heures hebdomadaires. Les syndicats en question souhaitent voir appliquer la … Lire la suite
Un arrêté du ministère de la Santé et de la Prévention indique que les modalités de calcul de la prime de service dans la fonction publique hospitalière resteront les mêmes en 2022 qu’en 2021. C’est ainsi la dernière année de notation qui servira de base de référence… Lire la suite
Un arrêt du 9 novembre 2022 de la cour administrative d’appel de Paris a confirmé la légalité de l’exclusion temporaire de fonctions concernant une aide cuisinière en Ehpad qui, notamment, refusait d’enlever ses bijoux pendant le service, pressait les résidents… Lire la suite
Sur l’initiative de plusieurs députés, une proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné a été déposée le 11 octobre 2022. Cette réintégration se ferait sous condition d’un protocole sanitaire spécifique.… Lire la suite
L’Assurance maladie a signé le 16 décembre 2022 un accord avec le premier syndicat des masseurs-kinésithérapeutes libéraux portant sur une enveloppe de dépenses supplémentaires de 530 millions d’euros. Ces dépenses concerneront un élargissement des actes … Lire la suite
Dans plusieurs arrêts du 22 juin 2022, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes formulées par des syndicats de praticiens hospitaliers et d’internes relatives à l’adoption d’une réglementation organisant un décompte précis des temps de travail les concernant.… Lire la suite