Fonction publique

Négociations salariales

Négociations salariales

Dans un contexte de protestations de plusieurs syndicats, Stanislas Gerini, ministre de la Fonction publique, a indiqué le 18 octobre 2022 que des négociations sur les salaires dans la fonction publique seront ouvertes début 2023. Il a par ailleurs rappelé que … Lire la suite

Négociations salariales

Lanceurs d’alerte

Le décret publié le 4 octobre 2022 au journal officiel au sujet de la protection des lanceurs d’alerte précise les procédures internes de recueil et de traitement des signalements adressés aux autorités compétentes, ainsi que la liste de ces autorités. Il ressort… Lire la suite

Négociations salariales

Prime de responsabilité des emplois

Selon un décret du 26 octobre 2022, la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peut être attribuée en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, … Lire la suite

Cumul activités

Il est rappelé que le cumul d’emplois ou d’activités par les agents publics obéit à des règles strictes (Loi du 13 juillet 1983, code déontologie, loi d’août 2019). En effet, si le principe de base reste l’interdiction de cumul, plusieurs exceptions trouvent à s’appliquer.… Lire la suite

Négociations salariales

Union européenne et fonction publique

La présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui s’est achevée le 30 juin 2022, a été l’occasion de réaliser des avancées au sein du réseau européen des administrations publiques (EUPAN). On citera notamment l’adoption, par les ministres européens… Lire la suite