Fonction publique

Aménagements examens et concours

Aménagements examens et concours

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les modalités d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics sont adaptées jusqu’au 31 octobre 2022. Les aménagements portent sur la nature des épreuves, leur nombre,… Lire la suite

Aménagements examens et concours

Déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient pour le secteur public depuis le 1er janvier 2022. L’ensemble de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat est concerné… Lire la suite

Aménagements examens et concours

Cotisation patronale

Dans le cadre de la loi de finances pour 2022, toutes les collectivités et établissements publics sont redevables d’une nouvelle cotisation patronale instituée au titre du financement de la formation des apprentis du secteur public. Cette cotisation est… Lire la suite

Aménagements examens et concours

Congé pour enfants malades

La loi du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer permet aux parents de bénéficier d’un congé spécifique d’une durée de 2 jours. Un décret viendra préciser la liste des pathologies chroniques ouvrant … Lire la suite

Aménagements examens et concours

Point d’indice dans la fonction publique

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a confirmé qu’un dégel du point d’indice n’est pas prévu en 2022. Elle a fait part d’une situation économique incertaine et souhaite consulter en amont les employeurs publics et notamment les collectivités… Lire la suite

Aménagements examens et concours

Présence parentale

La loi du 15 novembre 2021 prévoit que le renouvellement du congé et de l’allocation journalière de présence parentale soit effectué avant l’expiration de la période des 3 ans initialement imposés. Lorsque le plafond de 310 jours est atteint les parents peuvent … Lire la suite