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Transfert aux intercommunalités de la compétence des eaux potables

Transfert aux intercommunalités de la compétence des eaux potables

5 Oct, 2018

La loi qui transférait la gestion de l’eau potable et l’assainissement aux intercommunalités a été légèrement amendée en août 2018.Les communautés de commune peuvent différer le transfert d’ici à 2026 sous conditions. Pour l’assainissement des eaux pluviales… Lire la suite

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