Par un décret publié au journal officiel le 30 décembre 2021, le ministère de la Transition écologique a officialisé la déconcentration de la gestion du label bas-carbone. Désormais l’autorité compétente, pour attribuer le label à un projet, est le préfet de la … Lire la suite
Dès 2022, des référents laïcité sont désignés par chaque administration de l’Etat, collectivité territoriale ou établissement public de santé. D’ici 2025, tous les agents publics seront formés à la laïcité. Le décret paru le 23 décembre 2021 précise que les référents… Lire la suite