Le 11 janvier 2022 une réponse ministérielle précise les règles applicables en matière de report de congés annuels après un arrêt maladie. Il en ressort que le droit au report n’est pas illimité dans le temps et s’exerce dans les limites définies par le juge communautaire.… Lire la suite
Dans le cadre des accords « Ségur de la santé », les cadres d’emplois de la filière médicosociale ont été restructurés et revalorisés par la création du cadre d’emplois des aides-¬soignants territoriaux. Ce nouveau statut intègre la catégorie B et comprend le grade… Lire la suite
Les élections présidentielles auront lieu le 10 et 24 avril 2022. Il est rappelé que pour voter il y a une obligation d’être inscrit sur les listes électorales. Le Maire doit faire connaître sa décision par courrier dans les 7 jours suivant la demande d’inscription.… Lire la suite
L’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail signé le 13 juillet 2021 a été publié au Journal officiel le 3 avril 2022. Le télétravail est prévu sous certaines conditions notamment le volontariat, l’alternance entre travail sur site et télétravail, … Lire la suite
Le 28 mars 2022, le Conseil d’Etat a retenu l’indemnisation liée au préjudice d’anxiété d’un militaire ayant été exposé à l’amiante au cours de sa carrière. Le Conseil reconnaît ainsi la spécificité de la situation des marins du fait de la conception des vaisseaux… Lire la suite