Jour de carence et covid-19

Jour de carence et covid-19

Depuis le 1er février 2023, il n’est plus délivré d’arrêt de travail dérogatoires aux assurés étant dans l’impossibilité de travailler du fait de la contamination par le coronavirus. Cette date marque donc, pour les agents publics, la fin de la suspension du jour… Lire la suite

Jour de carence et covid-19

Indemnités imposables

Le 27 janvier 2023, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’exonération partielle d’impôt sur le revenu de certaines indemnités de rupture de contrat de travail. Le Conseil Constitutionnel… Lire la suite