La médiation administrative est un mode de résolution amiable des litiges avec l’administration. Un décret publié au Journal officiel du 27 mars 2022 prévoit que les agents de la fonction publique de l’État affectés aux services académiques et départementaux,… Lire la suite
Le 28 mars 2022, le Conseil d’Etat a retenu l’indemnisation liée au préjudice d’anxiété d’un militaire ayant été exposé à l’amiante au cours de sa carrière. Le Conseil reconnaît ainsi la spécificité de la situation des marins du fait de la conception des vaisseaux… Lire la suite
La médiation administrative est un mode de résolution amiable des litiges avec l’administration. Un décret publié au Journal officiel du 27 mars 2022 prévoit que les agents de la fonction publique de l’État affectés aux services académiques et départementaux,… Lire la suite
Un décret du 6 avril 2022 fixe le cadre réglementaire applicable aux emplois de préfet et de sous-préfet en matière de nomination, de classement ou d’évaluation. Le décret s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance du 2 juin 2021 dans le cadre de la transformation… Lire la suite
Un décret du 10 mars 2022 crée, sous conditions, une indemnité d’encadrement attribuée aux fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat exerçant des fonctions d’encadrement des volontaires lors du séjour de cohésion organisé dans le cadre du service national… Lire la suite
Le gouvernement renforce l’insertion des doctorants au sein des administrations d’Etat en facilitant la réalisation de thèses dans l’administration au service de l’action publique. Il est mis en place l’expérimentation de la Convention de Formation par la Recherche… Lire la suite