Face à la recrudescence des arrêts maladie injustifiés, plusieurs collectivités expérimentent depuis le 14 juillet 2025 un recours accru aux enquêtes privées auprès d’agents pour détecter d’éventuels abus. Ce dispositif veut renforcer la lutte contre la fraude… Lire la suite
Le 9 juillet 2025, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné six nouveaux projets de décrets touchant à la réforme de la haute fonction publique territoriale, dont l’entrée en vigueur est prévue début 2026. Les discussions portent sur … Lire la suite
Un rapport parlementaire publié le 18 juin 2025 analyse les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux par la DGFiP. Il pointe les erreurs d’attribution de taxe foncière, le lancement difficile du service « Gérer mes biens immobiliers » en 2023, et les… Lire la suite
Un accord collectif national du 11 juillet 2023 avait posé le principe de la généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de complémentaire prévoyance. La date d’entrée en application de ces mesures était initialement fixée au 1er … Lire la suite
L’Observatoire de la Smacl a rendu son rapport annuel fin juin sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Ce rapport révèle une hausse du risque pénal pour les fonctionnaires territoriaux, avec 1 300 agents poursuivis sur la mandature… Lire la suite
Depuis la suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) en octobre 2024, les agents territoriaux voient disparaître ce dispositif de compensation salariale. Cette réforme vise à plus de transparence dans les augmentations, mais provoque… Lire la suite