Une réponse ministérielle publiée le 2 février 2023 s’est prononcée sur la question de savoir si une commune pouvait refuser l’augmentation significative du coût d’une prestation justifiée, et résilier sur ce motif l’accord-cadre qui la liait à l’entreprise … Lire la suite
Dans un arrêt de janvier 2023, la Cour d’Appel de Marseille a validé la sanction disciplinaire prononcée par la maire à l’attention d’une surveillante de cimetière à qui il était reproché « à plusieurs reprises, d’avoir adopté un comportement déplacé à l’égard… Lire la suite
Il est rappelé que l’autorité territoriale peut imposer aux agents territoriaux grévistes d’exercer leur droit de grève dès la prise de service et jusqu’à son terme, s’il existait un risque de désordre manifeste consécutif à une interruption de travail en cours… Lire la suite
Depuis le 1er février 2023, il n’est plus délivré d’arrêt de travail dérogatoires aux assurés étant dans l’impossibilité de travailler du fait de la contamination par le coronavirus. Cette date marque donc, pour les agents publics, la fin de la suspension du jour… Lire la suite
Le 27 janvier 2023, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’exonération partielle d’impôt sur le revenu de certaines indemnités de rupture de contrat de travail. Le Conseil Constitutionnel… Lire la suite
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) des secrétaires de mairies des petites communes a été augmenté de 15 points, par un décret du 28 février 2023. Le nombre de points d’indice majorés s’élève ainsi à 30, soit environ 140 euros bruts, pour les secrétaires de … Lire la suite