Fonction publique territoriale

Elections : contrôle des procurations

Elections : contrôle des procurations

Jusqu’au 1er janvier 2022, le maire qui reçoit une procuration doit vérifier que le mandant et le mandataire sont inscrits dans la même commune mais pas forcément dans le même bureau. Il doit aussi s’assurer que le mandataire ne dispose pas, pour le ou les mêmes scrutins,… Lire la suite

Elections : contrôle des procurations

Règles de formation et de titularisation

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, les règles de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires ont été adaptées. Un décret publié le 2 juin 2021 prolonge les règles jusqu’au 30 juin 2022. Lorsque la titularisation… Lire la suite

Elections : contrôle des procurations

Elus locaux en situation de handicap

Un décret en date du 9 mars 2021 fixe les conditions du remboursement de certaines dépenses spécifiques des élus locaux en situation de handicap. Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les élus locaux en situation de handicap peuvent être amenés à engager des … Lire la suite

Elections : contrôle des procurations

Médecine préventive

Désormais, les employeurs territoriaux peuvent contribuer à la stratégie nationale de vaccination. Les médecins de prévention doivent respecter la priorisation de vaccination des publics cibles. Ainsi, les agents territoriaux éligibles prioritairement… Lire la suite

Elections régionales 2021

Initialement prévues en mars 2021, les élections régionales sont reportées et organisées les 20 et 27 juin 2021 en raison de l’épidémie de Covid-19. Le ministère de l’intérieur a publié les listes candidates au premier tour des élections régionales.

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