Une ordonnance du 8 septembre 2021 est venue préciser les conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel. Ainsi, les fonctionnaires territoriaux ont droit à un congé avec traitement pour… Lire la suite
La Direction Générale des Collectivités Locales a, dans une note du 9 septembre 2021, attiré l’attention des employeurs territoriaux quant au retour des agents vulnérables. Ainsi, depuis le 27 septembre 2021 deux catégories d’agents vulnérables sont prévues… Lire la suite
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales… Lire la suite
La Délégation aux droits des femmes du Sénat a lancé mi-juin une consultation afin de dresser un bilan de la situation des femmes dans les territoires ruraux. La consultation a pour objectif de recueillir leurs témoignages et notamment des difficultés rencontrées… Lire la suite
Jusqu’au 1er janvier 2022, le maire qui reçoit une procuration doit vérifier que le mandant et le mandataire sont inscrits dans la même commune mais pas forcément dans le même bureau. Il doit aussi s’assurer que le mandataire ne dispose pas, pour le ou les mêmes scrutins,… Lire la suite
Suite au contexte de la crise sanitaire liée, certaines épreuves d’admission à plusieurs concours d’accès à la fonction publique territoriale sont suspendues. Les épreuves supprimées sont principalement des épreuves facultatives de langues ou d’informatique.… Lire la suite