La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts a développé le système de microsimulation baptisé « Canopée » ayant pour objectif de simuler le parcours de vie d’un fonctionnaire territorial ou hospitalier (carrière dans la fonction publique,… Lire la suite
Une ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est venue permettre aux élus locaux d’accéder à une offre de formation. Le texte vise principalement à moderniser les outils de formation des élus locaux, à en améliorer la transparence… Lire la suite
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire consacre un titre cinq intitulé « lutte contre les dépôts sauvages ». Cette loi prévoit une procédure de sanction administrative des dépôts sauvages par le maire… Lire la suite
Une ordonnance relative à la protection sociale complémentaire a été publiée au Journal officiel du 18 février 2021. Les employeurs publics, comme dans le privé, sont tenus de financer au moins 50% des complémentaires santé. Cette obligation de prise en charge … Lire la suite
Depuis 2017, la déclaration sociale nominative est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé. Elle est le moyen de transmission des données d’une entreprise pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux. A compter du 1er janvier… Lire la suite
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale analyse chaque année le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. L’Observatoire fait ressortir une augmentation des poursuites des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions entre… Lire la suite