Les départements ont reçu en 2023 près de 13 milliards d’euros au titre des droits de mutations à titre onéreux (DMTO), soit 15,8% de leurs recettes de fonctionnement. Ce chiffre traduit une diminution de 3,7 milliards d’euros par rapport à 2022, du fait des difficultés… Lire la suite
Un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon confirme qu’un agent communal ayant créé une session administrateur sur son ordinateur de travail, et ayant enregistré des fichiers interdits par la charte informatique de la commune, est considéré avoir commis… Lire la suite
Au 30 septembre 2024, les recettes de fonctionnement des collectivités locales étaient en hausse de 3% sur un an (+4,6 milliards d’euros) ; les dépenses de fonctionnement avaient aussi augmenté, avec 7,6 milliards d’euros de plus en un an (+5,6%), principalement… Lire la suite
Le rapport d’activité 2023 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) montre que la fonction publique territoriale a un taux d’emploi direct de 6,89 % de personnes handicapées, supérieur à celui de la fonction publique… Lire la suite
Les décrets n° 2024-801 et n° 2024-802, entrés en vigueur le 15 juillet 2024, imposent aux collectivités territoriales et EPCI de plus de 40 000 habitants de publier annuellement un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet index, basé… Lire la suite
Depuis 2021, la France a mis en place une « budgétisation verte » pour classer les dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact environnemental. La loi de finances pour 2024 a introduit une annexe environnementale à présenter par les collectivités pour mesurer… Lire la suite