Le tribunal d’Amiens a rejeté le recours formulé par une fonctionnaire territoriale qui entendait demander à sa commune employeuse de lui verser la nouvelle bonification indiciaire, alors qu’elle était en congés maladie. Au détail, le tribunal a précisé que cette… Lire la suite
Dans un jugement du 22 avril 2025 concernant un ingénieur territorial, le tribunal de Strasbourg a indiqué qu’un fonctionnaire ne pouvait pas demander d’indemnisation du seul fait de la modification régulière de ses règles de rémunération, sauf à démontrer l’existence… Lire la suite
Pour permettre aux municipalités employeuses de bien connaitre et appréhender le statut des secrétaires généraux de mairie, qui avait été réformé en décembre 2023 et qui avait fait l’objet de décrets d’application fin 2024, la Direction générale des collectivités… Lire la suite
Depuis janvier 2025, la taxe régionale a augmenté dans plusieurs régions, impactant le coût des cartes grises. Fixée par les conseils régionaux, elle dépend du tarif du cheval fiscal multiplié par la puissance fiscale du véhicule. Service-Public.fr propose deux… Lire la suite
La deuxième édition de la Biennale de la sécurité et de la prévention, organisée par France urbaine le 18 mars 2025, a réuni des élus, des experts et des techniciens pour débattre des enjeux liés au narcotrafic, aux violences intrafamiliales et aux polices municipales.… Lire la suite
Le 12 mars 2025, un rapport a été voté par la conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour améliorer le statut des assistants familiaux et maternels. Ce document souligne l’urgence de reconnaître ces professionnels du service public… Lire la suite