Fonction publique territoriale

Service national universel

Service national universel

Une ordonnance du 8 septembre 2021 est venue préciser les conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel. Ainsi, les fonctionnaires territoriaux ont droit à un congé avec traitement pour… Lire la suite

Service national universel

Agents vulnérables

La Direction Générale des Collectivités Locales a, dans une note du 9 septembre 2021, attiré l’attention des employeurs territoriaux quant au retour des agents vulnérables. Ainsi, depuis le 27 septembre 2021 deux catégories d’agents vulnérables sont prévues… Lire la suite

Service national universel

Emplois d’expert de haut niveau

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales… Lire la suite

Service national universel

Consultation des élues locales sur la ruralité

La Délégation aux droits des femmes du Sénat a lancé mi-juin une consultation afin de dresser un bilan de la situation des femmes dans les territoires ruraux. La consultation a pour objectif de recueillir leurs témoignages et notamment des difficultés rencontrées… Lire la suite

Service national universel

Elections : contrôle des procurations

Jusqu’au 1er janvier 2022, le maire qui reçoit une procuration doit vérifier que le mandant et le mandataire sont inscrits dans la même commune mais pas forcément dans le même bureau. Il doit aussi s’assurer que le mandataire ne dispose pas, pour le ou les mêmes scrutins,… Lire la suite