Fonction publique territoriale

Dans le cadre de la loi du 6 août 2019, le décret du 8 décembre 2020 précise les nouvelles attributions des instances de dialogue social. Il en ressort que les conseils de discipline de recours sont supprimés ainsi que les groupes hiérarchiques à compter du prochain… Lire la suite

Une prime Grand âge a été créée au profit des agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux exerçant les fonctions d’aide-soignant ou des fonctions d’aide médico-psychologique, ainsi … Lire la suite

La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique vise à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles. Les communes et les intercommunalités disposaient d’un délai d’un an, à compter du renouvellement… Lire la suite

Le ministre de l’Intérieur a déposé un amendement à la proposition de loi pour une « sécurité globale ». Cet amendement prévoit l’autorisation des Maires à installer des radars automatiques dans leurs communes sans avoir à obtenir l’accord du Préfet. Les collectivités… Lire la suite

La dernière édition du Panorama de l’emploi territorial des centres de gestion, relative à la situation de l’emploi au sein des collectivités territoriales en 2018, met en exergue une légère progression des effectifs, malgré la diminution du nombre d’employeurs… Lire la suite

En application des articles L. 412-55 et L 412-56 du code des communes, le décret du 12 juin 2020 fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux des cadres d’emplois de la police municipale font l’objet d’avancement ou … Lire la suite