Jusqu’au 1er janvier 2022, le maire qui reçoit une procuration doit vérifier que le mandant et le mandataire sont inscrits dans la même commune mais pas forcément dans le même bureau. Il doit aussi s’assurer que le mandataire ne dispose pas, pour le ou les mêmes scrutins,… Lire la suite
Suite au contexte de la crise sanitaire liée, certaines épreuves d’admission à plusieurs concours d’accès à la fonction publique territoriale sont suspendues. Les épreuves supprimées sont principalement des épreuves facultatives de langues ou d’informatique.… Lire la suite
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, les règles de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires ont été adaptées. Un décret publié le 2 juin 2021 prolonge les règles jusqu’au 30 juin 2022. Lorsque la titularisation… Lire la suite
Un décret en date du 9 mars 2021 fixe les conditions du remboursement de certaines dépenses spécifiques des élus locaux en situation de handicap. Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les élus locaux en situation de handicap peuvent être amenés à engager des … Lire la suite
Désormais, les employeurs territoriaux peuvent contribuer à la stratégie nationale de vaccination. Les médecins de prévention doivent respecter la priorisation de vaccination des publics cibles. Ainsi, les agents territoriaux éligibles prioritairement… Lire la suite
Initialement prévues en mars 2021, les élections régionales sont reportées et organisées les 20 et 27 juin 2021 en raison de l’épidémie de Covid-19. Le ministère de l’intérieur a publié les listes candidates au premier tour des élections régionales.