Fonction publique territoriale

Temps de travail

Temps de travail

Une question prioritaire de constitutionalité (QPC) a été déposée par le Conseil d’Etat au Conseil Constitutionnel au sujet de l’application des règles sur le temps de travail dans les collectivités. Cette question est consécutive au refus de certaines communes… Lire la suite

Temps de travail

Prime de responsabilité

Les directeurs généraux de collectivité peuvent cumuler leur prime de responsabilité et le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Cette possibilité est liée… Lire la suite

Temps de travail

Obligation de réserve

Il est rappelé que l’obligation de réserve s’impose aux agents territoriaux. D’origine jurisprudentielle, cette obligation est même un impératif déontologique, qui vise à garantir la neutralité du service public ainsi que l’impartialité du traitement des … Lire la suite

Temps de travail

Obligation de réserve

Il est rappelé que l’obligation de réserve s’impose aux agents territoriaux. D’origine jurisprudentielle, cette obligation est même un impératif déontologique, qui vise à garantir la neutralité du service public ainsi que l’impartialité du traitement des … Lire la suite

Temps de travail

Temps de travail

Une question prioritaire de constitutionalité (QPC) a été déposée par le Conseil d’Etat au Conseil Constitutionnel au sujet de l’application des règles sur le temps de travail dans les collectivités. Cette question est consécutive au refus de certaines communes… Lire la suite

Temps de travail

Cyber attaques des mairies

L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) indique, dans son rapport de mars 2022, que la nombre de cyber attaques visant les collectivités a progressé entre 2020 et 2021, passant de 786 à 1082. Les collectivités détiennent en effet de … Lire la suite