Dans le cadre de leurs missions d’hygiène et de salubrité publique, les maires ont la responsabilité de prévenir l’installation des moustiques tigres, et d’en limiter le développement, sur le territoire qu’ils administrent. Aussi, si les l’usage des insecticides… Lire la suite
Selon le rapport publié le 4 juillet 2023 par la Cour de comptes, la situation financière des collectivités territoriales en 2022 était « très favorable, comme le montre l’évolution de leur épargne, de leurs dépenses d’investissement et de leur endettement ». Ce… Lire la suite
Lors de son audition du 5 juillet 2023 devant la commission des Lois du Sénat, le ministre de l’Intérieur a dressé le bilan des émeutes qui ont secoué la France depuis le 27 juin dernier. On décompte ainsi 12 031 véhicules incendiés, 105 mairies incendiées ou dégradées,… Lire la suite
Les émeutes que connait la France depuis fin juin ont vu plusieurs agents publics pris pour cible, principalement les policiers municipaux. Les agents publics bénéficient d’un système de protection, appelé « protection fonctionnelle », qui impose à l’administration… Lire la suite
Les données publiées le 5 juillet 2023 par l’Insee au sujet des salaires dans la fonction publique territoriale indiquent que le salaire net moyen des agents a baissé de 0,5% en euros constants en 2021. Au détail, le salaire net moyen mensuel en équivalent temps plein… Lire la suite
Dans une décision du 5 avril 2023, le Conseil d’Etat a indiqué que si un témoignage pouvait être anonymisé, dans le cas ou la communication de l’identité des témoins leur porteraient préjudice, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire devait toutefois « produire… Lire la suite