Le 27 janvier 2023, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’exonération partielle d’impôt sur le revenu de certaines indemnités de rupture de contrat de travail. Le Conseil Constitutionnel… Lire la suite
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) des secrétaires de mairies des petites communes a été augmenté de 15 points, par un décret du 28 février 2023. Le nombre de points d’indice majorés s’élève ainsi à 30, soit environ 140 euros bruts, pour les secrétaires de … Lire la suite
Les syndicats de la fonction publique territoriale et huit associations d’employeurs ont ratifiés en juillet 2022 un accord de méthode portant sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC). Les discussions sur cette réforme devraient permettre… Lire la suite
En 2021, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de 0,8 % (contre une diminution de 0,4 % en 2020). Au détail, cette hausse réside principalement dans celle du nombre de contractuels (+4%). Les contrats aidés progressent de 21,8%. Les organismes… Lire la suite
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) réunissant certains critères d’éligibilité (niveau et évolution du taux d’épargne brute, niveau du potentiel financier…) bénéficieront d’un soutien budgétaire de l’Etat pour… Lire la suite
A l’approche des fêtes de fin d’année, l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) appelle les municipalités à une cohérence entre les objectifs de sobriété énergétique, leurs inquiétudes budgétaires liées au… Lire la suite