La revalorisation de 5 points d’indice majoré attribuée à tous les agents territoriaux en 2024 continue de produire ses effets en 2025. Cette mesure, représentant environ 25 euros nets mensuels supplémentaires, s’accompagne d’un relèvement de l’indice minimum… Lire la suite
Fonction publique territoriale
Cotisations employeurs
Les collectivités territoriales doivent désormais intégrer une hausse du taux de cotisation employeur à la CNRACL, passé à 34,65 % depuis janvier 2025. Cette évolution impacte directement le budget des communes et nécessite une gestion financière plus rigoureuse… Lire la suite
Bonification et maladie
Le tribunal d’Amiens a rejeté le recours formulé par une fonctionnaire territoriale qui entendait demander à sa commune employeuse de lui verser la nouvelle bonification indiciaire, alors qu’elle était en congés maladie. Au détail, le tribunal a précisé que cette… Lire la suite
Pas d’indemnisation
Dans un jugement du 22 avril 2025 concernant un ingénieur territorial, le tribunal de Strasbourg a indiqué qu’un fonctionnaire ne pouvait pas demander d’indemnisation du seul fait de la modification régulière de ses règles de rémunération, sauf à démontrer l’existence… Lire la suite
Secrétaires généraux
Pour permettre aux municipalités employeuses de bien connaitre et appréhender le statut des secrétaires généraux de mairie, qui avait été réformé en décembre 2023 et qui avait fait l’objet de décrets d’application fin 2024, la Direction générale des collectivités… Lire la suite
Cartes grises
Depuis janvier 2025, la taxe régionale a augmenté dans plusieurs régions, impactant le coût des cartes grises. Fixée par les conseils régionaux, elle dépend du tarif du cheval fiscal multiplié par la puissance fiscale du véhicule. Service-Public.fr propose deux… Lire la suite