Le rapport d’activité 2023 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) montre que la fonction publique territoriale a un taux d’emploi direct de 6,89 % de personnes handicapées, supérieur à celui de la fonction publique… Lire la suite
Les décrets n° 2024-801 et n° 2024-802, entrés en vigueur le 15 juillet 2024, imposent aux collectivités territoriales et EPCI de plus de 40 000 habitants de publier annuellement un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet index, basé… Lire la suite
Depuis 2021, la France a mis en place une « budgétisation verte » pour classer les dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact environnemental. La loi de finances pour 2024 a introduit une annexe environnementale à présenter par les collectivités pour mesurer… Lire la suite
Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI à fiscalité propre doivent publier les actes sur internet pour valider leur entrée en vigueur. Cette obligation concerne aussi bien les actes réglementaires que les décisions ne présentant… Lire la suite
Un arrêt de la Cour administrative d’arrêt de Marseille du 4 juin 2024 rappelle que la délibération encadrant le droit de grève dans une collectivité doit nécessairement être précédée de la consultation du comité technique, et que la condition pour une collectivité… Lire la suite
Selon les données de l’Insee publiées le 10 juillet 2024, portant sur l’emploi dans la fonction publique en 2022, l’emploi est stable dans la fonction publique territoriale (FTP) entre 2021 et 2022 (hausse de 800 agents en 2022). 81,3% des contrats sont des contrats… Lire la suite