Le projet de loi de finances 2025, rejeté dans le cadre de la motion de censure du 4 décembre 2024, prévoyait un effort de 5 milliards d’euros pour les collectivités territoriales. Le gouvernement envisageait notamment un prélèvement de 3 milliards d’euros… Lire la suite
Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales porte à la hausse les cotisations en question. Ce texte entérine l’augmentation… Lire la suite
Le dernier rapport sur l’état de la Fonction publique en 2023 indique que le temps de travail des agents de la fonction publique territoriale est de 38,2 heures par semaine. On décompte en 2023 un total annuel de 1 599 heures travaillées pour un agent de la fonction publique… Lire la suite
Dans sa décision du 16 septembre 2024, la Cour d’Appel de Marseille retient que le tutoiement d’une employée d’université, par son supérieur hiérarchique, qui tutoyait par ailleurs l’ensemble du personnel, n’était pas constitutif d’un harcèlement moral, quand… Lire la suite
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai confirme le bien fondé du licenciement d’un directeur des services techniques (DST) qui aurait fait preuve de manquements graves et répétés ayant des répercussions sur la santé des agents et les finances de la commune.… Lire la suite
Les départements ont reçu en 2023 près de 13 milliards d’euros au titre des droits de mutations à titre onéreux (DMTO), soit 15,8% de leurs recettes de fonctionnement. Ce chiffre traduit une diminution de 3,7 milliards d’euros par rapport à 2022, du fait des difficultés… Lire la suite