Les émeutes que connait la France depuis fin juin ont vu plusieurs agents publics pris pour cible, principalement les policiers municipaux. Les agents publics bénéficient d’un système de protection, appelé « protection fonctionnelle », qui impose à l’administration… Lire la suite
Les données publiées le 5 juillet 2023 par l’Insee au sujet des salaires dans la fonction publique territoriale indiquent que le salaire net moyen des agents a baissé de 0,5% en euros constants en 2021. Au détail, le salaire net moyen mensuel en équivalent temps plein… Lire la suite
Dans une décision du 5 avril 2023, le Conseil d’Etat a indiqué que si un témoignage pouvait être anonymisé, dans le cas ou la communication de l’identité des témoins leur porteraient préjudice, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire devait toutefois « produire… Lire la suite
Après les villes de Nantes et Orléans, c’est au tour de Montpellier de se doter d’une police métropolitaine des transports. Forte de 20 agents à la rentrée 2023 et de 42 postes en 2024, cette police assurera la sécurité dans les transports en commun (tramway et bus).… Lire la suite
Une proposition de loi visant à rendre obligatoire les drapeaux français et européens aux frontons des maires de plus de 1 500 habitants a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 mai 2023. Cette même proposition de loi contient aussi une mesure… Lire la suite
La proposition de loi concernant la possibilité de recourir à des contractuels pour les postes de secrétaire de mairie dans les communes de 1000 à 2000 habitants a été adoptée en première lecture par le Sénat le 6 avril 2023. La proposition de loi doit à présent être … Lire la suite