Une décision du 8 février 2023 du Conseil d’Etat rappelle que les notes de frais de déplacement ou de restauration des élus et des agents publics font partie des documents qui peuvent être consultés par les personnes qui en font la demande, sauf dans des cas très limités… Lire la suite
Une réponse ministérielle publiée le 30 mars 2023 indique que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent pas moduler le montant du forfait mobilités durables. Ce dernier permet aux employeurs de prendre… Lire la suite
Lors d’un webinaire tenu le 17 mars 2023, le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (CIG), qui regroupe les départements 92, 93 et 94, a publié les résultats d’une étude portant sur les difficultés de recrutement sur son territoire. Il ressort… Lire la suite
Depuis 2013, la représentation des communes de plus de 1000 habitants dans les conseils communautaires doit répondre à l’objectif d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des instances locales. Le code électoral prévoit que cette … Lire la suite
Une étude de la Direction générale des collectivités locales portant sur les dépenses de fonctionnement des départements en 2021 révèle que 70,3% de ces dépenses sont consacrées à la fonction santé et action sociale. Cette dernière englobe trois postes principaux… Lire la suite
Une réponse ministérielle publiée le 2 février 2023 s’est prononcée sur la question de savoir si une commune pouvait refuser l’augmentation significative du coût d’une prestation justifiée, et résilier sur ce motif l’accord-cadre qui la liait à l’entreprise … Lire la suite