Les décrets n° 2016-1085 du 3 août 2016, décrets n° 2016-1119 et n° 2016-1123 du 11 août 2016, prolongent de deux ans le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels, soit jusqu’au 12 mars 2018, au sein des… Lire la suite
L’article 44 de la loi du 8 août 2016 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de mettre en œuvre, pour chaque agent public, un compte personnel d’activité qui informera son titulaire de ses droits à formation… Lire la suite
Le Conseil d’État dans une décision du 11 juillet 2016 estime que dans le cadre de certaines missions la divulgation de l’identité des fonctionnaires est de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes au sens de l’article 6 … Lire la suite
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, publiée au Journal officiel le 9 août 2016, modifie un certain nombre de dispositions qui concernent le droit applicable… Lire la suite
Le Premier ministre Manuel Valls a reçu le 13 juillet 2016i le rapport de Yannick L’Horty, professeur à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée, sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public, en présence d’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique.… Lire la suite
Des mesures importantes en faveur de l’ouverture de la fonction publique figurent dans le projet de loi égalité et citoyenneté. En outre, sera créé un nouveau contrat de droit public en alternance, ouvert aux jeunes chômeurs de moins de 28 ans résidant dans un quartier… Lire la suite