Exclusion temporaire de fonction

Dans un arrêt du 5 mars 2020, la Cour administrative d’appel de Marseille a précisé que l’exclusion temporaire de fonctions, et la privation pour la même durée de toute rémunération, n’a pas pour effet de le priver de son emploi. En conséquence, l’exclusion ne permet… Lire la suite