Malgré la dématérialisation des administrations françaises, il peut encore s’avérer nécessaire de contacter un conseiller. Depuis le 1er janvier 2021, le législateur a interdit aux administrations et organismes chargés d’une mission de service public de recourir… Lire la suite
Une circulaire du 18 décembre 2020 précise les modalités de prise en compte des pathologies professionnelles liées au coronavirus dans la fonction publique d’Etat. Il est prévu des recommandations au comité régional dans le cadre de reconnaissance des maladies… Lire la suite
Le ministère de la transformation et de la fonction publique a mis en place la plateforme « volontaires.fonction-publique.gouv.fr ». Elle a pour objectif de mettre en relation des administrations et des agents publics qui veulent s’engager dans des missions proposées… Lire la suite
L’ordonnance du 15 avril 2020 qui imposait aux agents, lors du premier confinement, la prise de jours de repos a été validée par un arrêt du Conseil d’Etat en date du 16 décembre 2020. Le Conseil d’Etat a retenu que le fait d’imposer dix jours de congés aux agents en autorisation… Lire la suite
L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimum de 20 ou 25 % de logements sociaux. Elle arrivera à échéance en 2025. A terme, le gouvernement souhaite la prolonger… Lire la suite