Déclaration sociale nominative

Déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient pour le secteur public depuis le 1er janvier 2022. L’ensemble de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat est concerné… Lire la suite

Déclaration sociale nominative

Cotisation patronale

Dans le cadre de la loi de finances pour 2022, toutes les collectivités et établissements publics sont redevables d’une nouvelle cotisation patronale instituée au titre du financement de la formation des apprentis du secteur public. Cette cotisation est… Lire la suite

Infirmiers : prime mensuelle

Infirmiers : prime mensuelle

Très mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les infirmiers de soins critiques et de réanimation perçoivent une prime mensuelle de 100 euros nets depuis janvier 2022. Environ 24 000 personnes sont concernées par la revalorisation. Le gouvernement… Lire la suite

Infirmiers : prime mensuelle

Revalorisation des heures supplémentaires

Depuis le 20 décembre 2021, la rémunération des heures supplémentaires réalisées à l’hôpital pendant l’épidémie du coronavirus par les agents relevant de la fonction publique hospitalière est multipliée par deux. Cette revalorisation a pour objectif… Lire la suite