Sanction administrative
Un Arrêt du 3 février 2022 de la Cour administrative d’appel de Nancy a confirmé la sanction d’exclusion temporaire des fonctions de deux ans prononcée par un maire à l’encontre d’un agent. Le maire reprochait à ce dernier d’inciter les agents placés sous son autorité… Lire la suite
Réforme de la taxe d’habitation
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une étude relative aux conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les collectivités territoriales. Il ressort notamment que la réaffectation de certaines ressources de l’Etat au profit… Lire la suite
Temps de travail
Dans plusieurs arrêts du 22 juin 2022, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes formulées par des syndicats de praticiens hospitaliers et d’internes relatives à l’adoption d’une réglementation organisant un décompte précis des temps de travail les concernant.… Lire la suite
Ecowatt
Le gestionnaire du réseau électrique français RTE, en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a mis en place un dispositif incitant chaque usager d’agir sur son niveau de consommation d’électricité.… Lire la suite