Prime de responsabilité des emplois

Prime de responsabilité des emplois

Selon un décret du 26 octobre 2022, la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peut être attribuée en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, … Lire la suite

Sanction disciplinaire

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Un arrêt du 9 novembre 2022 de la cour administrative d’appel de Paris a confirmé la légalité de l’exclusion temporaire de fonctions concernant une aide cuisinière en Ehpad qui, notamment, refusait d’enlever ses bijoux pendant le service, pressait les résidents… Lire la suite